Distrisud est commercialisé au Maroc par la société :

DISTRISUD

Siège Social :
rue Abou Ishak El Marouni-ex Mt Dor et angle rue Essoulamania
20100 Casablanca


N° téléphone : 05 22 94 56 91
contact@distrisud.ma
Directeur de la publication : Bruno Torterat

Pour toute question, vous pouvez contacter le SAV : support@distrisud.ma

Conditions d’utilisation de Distrisud

1. DÉFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par distrisud.ma.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés sur le site distrisud.ma

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par DISTRISUD SARL et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de distrisud.ma après avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et d’utilisation du service Distrisud.ma.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les services payants, offerts par DISTRISUD aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web http://www.distrisud.ma.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet à l’adresse URL http://www.distrisud.ma.

Utilisateur : désigne la personne physique, de plus de 18 ans et capable, utilisant les services offerts par DISTRISUD SARL et/ou l’entreprise et/ou la société inscrite au registre du commerce et des sociétés.

2. Inscriptions sur le site www.distrisud.ma

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services de distrisud.ma sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes, à jour et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.

Après vous être inscrit, vous disposez d’un login et mot de passe personnel et confidentiel. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, DISTRISUD SARL ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, DISTRISUD SARL se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez DISTRISUD SARL contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, DISTRISUD SARL ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l’adresse ci-dessus mentionnée.

DISTRISUD SARL se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles DISTRISUD SARL fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par DISTRISUD SARL se fera dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès à Distrisud.ma et à la souscription aux services offerts par DISTRISUD SARL. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Distrisud.ma. L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

4. MODIFICATION DE DISTRISUD.MA

DISTRISUD SARL se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.distrisud.ma, les services, les prix ou les conditions d’utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.distrisud.ma, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Distrisud.ma.

Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site Distrisud.ma. Tout usage des services de distrisud.ma après modification des conditions générales d’utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles conditions générales d’utilisation.

5. UTILISATION DE DISTRISUD.MA

Une fois inscrit, vous bénéficierez d’un accès aux services de distrisud.ma. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Distrisud.ma lors de la présentation et de l’utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l’utilisation de distrisud.ma, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Distrisud.ma.

Ne jamais détourner une fonctionnalité de distrisud.ma de son usage initialement prévu.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que DISTRISUD SARL est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Distrisud.ma et au contenu éditorial.

Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont DISTRISUD SARL pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Distrisud.ma sont la propriété intellectuelle de Distrisud.ma ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DISTRISUD SARL sous peine de poursuites judiciaires.

DISTRISUD SARL ne concède qu’une licence d’utilisation d’une durée limitée, incessible et non transférable de la solution logicielle Distrisud.ma.

7. SÉCURITÉ

DISTRISUD SARL s’engage à ce que :

  1. La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les données enregistrées par les Utilisateurs sur Distrisud.ma soient hébergées dans des serveurs localisés dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité et de redondance les plus élevées ; les données enregistrées sont hébergées par la société
    OVH France SARL au capital
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    sur des serveurs localisés en France ;
  2. L’accès aux installations et équipements informatiques de DISTRISUD SARL soit protégé de manière à empêcher l’accès de tiers non autorisés ;
  3. L’infrastructure des solutions logicielles soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking ;
  4. Les solutions logicielles soient mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.

DISTRISUD SARL s’engage à fournir une sécurité d’accès aux données également par (i) des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l’Utilisateur ; (ii) une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l’accessibilité aux données.

8. CONSERVATION ET SAUVEGARDE

DISTRISUD SARL s’engage à ce que les données enregistrées sur Distrisud.ma soient sauvegardées régulièrement.
DISTRISUD SARL n’assume toutefois aucune obligation d’archivage des données et, au contraire, DISTRISUD s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée de conservation fixée par les Utilisateurs au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les Utilisateurs peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leurs comptes et DISTRISUD SARL supprimera, en tout état de cause, toutes les données enregistrées par un Utilisateur à l’expiration d’un délai de six (6) mois suivant l’expiration d’un abonnement Distrisud.ma pour quelque cause que ce soit.

Les données enregistrées peuvent être exportées par les Utilisateurs suivant les modalités décrites dans Distrisud.ma.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site Distrisud.ma contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. DISTRISUD SARL ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. DISTRISUD SARL ne fournit notamment aucune garantie concernant :

la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites web indexés ;

la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ;

les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

10. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que DISTRISUD SARL n’a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu’Internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que DISTRISUD SARL ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, DISTRISUD SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

DISTRISUD SARL ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant (i) des difficultés d’accès à Distrisud.ma du fait d’une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseur d’accès Internet, de l’encombrement des réseaux, d’une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l’Utilisateur et/ou d’une mauvaise utilisation ou manipulation de distrisud.ma notamment contraire aux conditions d’utilisation ; (ii) d’une faute ou négligence de l’Utilisateur ; (iii) d’utilisation de distrisud.ma en lien avec des programmes non fournis ou agréés par DISTRISUD SARL ; (iv) d’une utilisation de distrisud.ma dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les recommandations de DISTRISUD SARL ou contraire aux conditions d’utilisation.

DISTRISUD SARL n’assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle (à titre d’exemple, les factures créées par un Client à partir de la solution Distrisud.ma et non conformes à la loi en raison de la suppression par le Client de paramètres tels que la date de paiement, les pénalités de retard…) et DISTRISUD SARL ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l’Utilisateur en violation de droits de tiers.

DISTRISUD SARL ne garantit pas non plus l’exactitude des taux de change utilisés par la calculatrice, qui fournit à des fins d’information uniquement, et ne pourra être tenue responsable des montants calculés à partir de ces taux indicatifs.

La responsabilité de DISTRISUD SARL du fait d’un abonnement à Distrisud.ma est limitée à l’indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des licences payés à DISTRISUD SARL par l’Utilisateur pendant une période de douze (12) mois d’abonnement précédent la survenance du dommage.

DISTRISUD SARL ne pourra en aucun cas être tenue à l’indemnisation des dommages indirects et à l’indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d’exploitation, de perte d’activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l’atteinte à la réputation et à l’image de la marque).

L’Utilisateur garantit DISTRISUD SARL contre tout recours ou actions d’une personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur Distrisud.ma.

11. DUREE DE L’ABONNEMENT – RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE

A l’issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Distrisud.ma sera reconduit tacitement par période identique sous réserve du règlement de l’abonnement mensuel ou annuel par virement ou par carte bancaire.

Vous conservez la possibilité d’interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en adressant à commercial@distrisud.ma votre demande de résiliation d’abonnement. Vos données personnelles seront conservées durant 6 mois puis détruites

Pour supprimer votre compte et toutes vos données, le super administrateur peut lancer cette procédure à partir des préférences Distrisud > Gestion des données. ATTENTION cette opération est irréversible !

 

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective immédiatement. En tout état de cause, cette demande n’emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, DISTRISUD SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par DISTRISUD SARL ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

12. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

DISTRISUD SARL maintient accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve : (i) des interruptions d’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de distrisud.ma ; (ii) des difficultés d’accès imputables à des installations ou équipements informatiques de l’Utilisateur, qui s’avèreraient non adaptés ou défaillants*, à une mauvaise utilisation ou manipulation de distrisud.ma, à des perturbations chez l’opérateur de réseau ou fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau, ou à toute autre raison extérieure à DISTRISUD SARL ou échappant à son contrôle.

DISTRISUD SARL ne garantit pas la compatibilité de distrisud.ma avec tous les navigateurs du marché ; Distrisud.ma est compatible avec Internet Explorer 8.x, Firefox 3.x, Chrome 4.x et Safari 4.x.

DISTRISUD SARL se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du site Distrisud.ma unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DISTRISUD SARL met à disposition de l’Utilisateur une assistance téléphonique (« hotline ») tous les jours ouvrés de 9 à 17 heures pour répondre à toutes ses questions sur le fonctionnement du site Distrisud.ma.

13. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

DISTRISUD SARL collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d’un formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques de distrisud.ma. Ces données, nécessaires à la gestion des licences d’utilisation de distrisud.ma pourront être utilisées pour l’envoi ultérieur d’informations ou d’offres sur les services de DISTRISUD SARL sous réserve de vos droits d’opposition.

Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, DISTRISUD SARL s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site Distrisud.ma soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.Pour mettre à jour ses informations personnelles, l’Utilisateur peut activer les préférences de Distrisud > Mon compte et procéder aux modifications qu’il souhaite.

L’Utilisateur peut supprimer toutes les données de son compte Distrisud.ma directement depuis l’interface des préférences de Distrisud rubrique « Gestion des données » supprimer les données de ma base, cette opération est irréversible.
L’Utilisateur est seul responsable de la suppression de ses informations personnelles. Si l’Utilisateur a supprimé ses informations par mégarde, DISTRISUD SARL ne peut être tenue pour responsable de cette suppression. Si l’Utilisateur demande la réinitialisation de son compte, lui seul est responsable de la suppression de ses données, même si DISTRISUD SARL supprime les données de l’Utilisateur pour le compte de l’Utilisateur.

Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans votre consentement préalable. Vos informations pourront être utilisées dans le cadre d’e-mailings.

De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Chrome, Internet Explorer, etc…), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Le site Distrisud.ma respecte votre vie privée et protège vos données personnelles selon les recommandations de la Commission Nationale et est conforme aux recommandations de l’Informatique et des Libertés CNIL

Distrisud.ma utilise aussi des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d’avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Distrisud.ma ne soient pas accessibles.

La rubrique ci-dessous vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Fonctionnement des cookies

Lors de l’utilisation du Site Web, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) (ci-après, le « Terminal ») sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment (Voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre Terminal par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le Site Web, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

A quoi servent les cookies émis sur le Site Web ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez et utilisez le Site Web, nous et nos sous-traitants, pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site Web.

Les cookies utilisés par le Site Web sont :

Les cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage : ces cookies vous permettent de partager le contenu du présent site sur les réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc.

Les cookies fonctionnels et techniques : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Web. Ils sont utilisés pour mémoriser l’accès à votre compte et pour permettre d’utiliser les principales fonctionnalités du Site Web (par exemple, les préférences d’utilisation et les données du formulaire d’inscription).

Vos choix concernant les cookies

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.

Toutefois, tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site Web résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur. A titre d’exemple vous pouvez obtenir plus d’information sur les pages suivantes :

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=en_US

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site Web, nous vous invitons à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies

14. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales et les abonnements à Distrisud.ma sont régis, par le droit français.

TOUS LES LITIGES OU DIFFÉRENDS AUXQUELS UN CONTRAT ABONNEMENT A DISTRISUD.MA POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE SA VALIDITE, L’INTERPRETATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, SON EXÉCUTION OU SA RÉSILIATION, SERONT TRANCHÉS PAR LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE LA COUR D’APPEL DE FRÉJUS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.